Mentions légales

Conditions Générales d'Utilisation

Les règles d'utilisation de la plateforme CoteIQ — outil d'analyse statistique.

Dernière mise à jour : 28 avril 2026

Document de Phase 1 alpha : cette page sera remplacée par une version juridiquement validée par audit avocat dual UK+FR avant le lancement public payant. Les clauses ci-dessous représentent l'intention engagement de CoteIQ et ne constituent pas un texte légal opposable.

1. Présentation de l'Éditeur

CoteIQ (ci-après « le Service ») est édité par Ruby Rise Ltd, société à responsabilité limitée de droit anglais immatriculée au Companies House du Royaume-Uni. Le siège social est domicilié au Royaume-Uni.

Email de contact : contact@coteiq.com.

2. Nature du Service

CoteIQ est un outil d'analyse statistique des cotes proposées par des bookmakers tiers. Le Service met à disposition des utilisateurs des probabilités calculées à partir de modèles mathématiques propriétaires (algorithme CoteIQ), un comparateur de cotes multi-bookmakers, et des outils de gestion de capital (bankroll, Kelly).

Le Service ne constitue pas un service de pronostics, ne garantit aucun gain, et ne formule aucune recommandation de pari spécifique. Les probabilités affichées sont des estimations statistiques soumises à une variance importante à court terme.

3. Public concerné

Le Service est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus). L'inscription requiert l'acceptation explicite de la charte de jeu responsable et la confirmation d'être majeur.

Le Service est destiné aux résidents fiscaux des juridictions où le pari sportif est légal et régulé : France (ANJ), Belgique (Commission des jeux de hasard), Royaume-Uni (UKGC), et Union Européenne selon les législations nationales.

4. Inscription et compte utilisateur

L'inscription requiert un email valide et un mot de passe d'au moins 8 caractères. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses identifiants. Tout accès au compte est réputé effectué par l'utilisateur lui-même.

5. Plans d'abonnement

CoteIQ propose plusieurs formules d'abonnement :

  • Découverte : 0 €/mois — accès limité (3 matchs analysés/jour).
  • Starter : 29 €/mois — accès étendu, comparateur multi-bookmakers FR + Pinnacle.
  • Pro : 69 €/mois — accès complet 4 ligues majeures, IA explanations.
  • Elite : 149 €/mois — alertes live, backtesting, accès API limité.
  • Enterprise : 399 €/mois — usage B2B, white-label, multi-comptes.
  • Founding member : 499 €/an, cap 100 places — tarif locked à vie.

Tous les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment depuis le portail client Stripe accessible via vos paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

6. Garde-fous responsabilité — engagement CoteIQ

Le Service intègre par défaut plusieurs garde-fous destinés à protéger l'utilisateur :

  • Limites de pertes journalière et hebdomadaire personnalisables avec blocage automatique.
  • Auto-pause configurable (24h, 7 jours, 30 jours, durée libre).
  • Détection de patterns à risque (chase losses, tilt betting, escalation, fréquence anormale, paris nocturnes répétés).
  • Multiplicateur Kelly fractionné par défaut à ×0.25 et plafond max 5% du bankroll par pari.
  • Affichage transparent des pertes et gains, sans gamification.

7. Engagement anti-tipster

CoteIQ refuse explicitement le modèle économique des « tipsters » qui consiste à recommander des paris spécifiques contre rémunération. Notre revenu est exclusivement basé sur les abonnements utilisateurs : aucun lien d'affiliation avec les bookmakers, aucune commission sur les paris placés.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Service (modèles statistiques, code source, interface, logo, contenus rédactionnels) est la propriété exclusive de Ruby Rise Ltd ou utilisé sous licence. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les noms et logos des bookmakers tiers affichés dans le Service sont la propriété de leurs titulaires respectifs. CoteIQ n'est affilié à aucun bookmaker.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Limitation de responsabilité

CoteIQ fournit un outil d'analyse statistique. Les décisions de pari sont prises par l'utilisateur sous sa seule responsabilité. Ruby Rise Ltd ne peut être tenue responsable des pertes financières liées aux paris placés par l'utilisateur chez des bookmakers tiers.

11. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant contact@coteiq.com. La suppression est effective sous 30 jours, conformément au RGPD. Les données de paris (logs immutables) sont conservées 3 ans pour conformité comptable, anonymisées.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit anglais. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du Royaume-Uni, sous réserve des dispositions impératives du droit local protégeant les consommateurs résidents d'autres juridictions.

13. Aide et signalement

Si le jeu vous inquiète, vous, un proche ou votre famille — l'aide est gratuite, anonyme et confidentielle :